La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse http://www.maisondesechecs.be/et vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous les utilisons.
Afin de protéger vos données à caractère personnel, la société Marchand SA se conforme aux textes suivants :
- au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Qui est le responsable du traitement de mes données ? Quels services sont concernés ?
La société Marchand SA, dont le siège est situé à Rue de Belle-Vue 60-1000 Bruxelles dispose d’un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse http://www.maisondesechecs.be/. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier client.
La société Marchand SA est responsable du traitement de vos données pour la gestion de la clientèle et des commandes, de la comptabilité, du site web et des cookies ainsi que pour la prospection commerciale. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées. Donc, avant de les utiliser, il est important de vous informer de la manière dont vos données seront traitées.
La société Bpost SA, dont le siège est situé à Place de la Monnaie- 1000 Bruxelles, est responsable du traitement de vos données concernant la livraison c’est-à-dire organiser le tri, la livraison et le suivi de votre colis. Cela signifie qu’elle décide pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées à cette finalité. Dès lors, les filiales de Bpost tels que Dynalogic, Citydepot, Parcify, De Buren ainsi que ses sous-traitants et ses fournisseurs de services informatiques sont également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel. Lorsque votre colis est envoyé dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, Bpost s’assure que des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont d’application.
Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?
La société Marchand SA est amenée à traiter vos données pour :
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Finalité |
Base légale |
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Gestion de la clientèle et des commandes ; Envoi et réception des commandes Gestion des litiges Gestion des paiements
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Exécution du contrat |
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Gestion de la comptabilité ;
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Obligation légale (art. III.82 et 84 du Code de droit économique) |
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Gestion du site web et des cookies (cookies fonctionnels exclus) ; Mesure d’audience et de performance Personnalisation des recommandations Renvoi vers les pages Facebook/Youtube de la société
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Consentement |
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Gestion technique du site ; Fonctionnalité du site d’un point de vue technique
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Intérêts légitimes
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Prospection commerciale Envoi de Newsletter aux abonnés |
Consentement |
La société Bpost SA est amenée à traiter vos données pour :
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Finalité |
Base légale |
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Gestion des commandes Organisation du tri, livraison et suivi du colis |
Exécution du contrat |
Comment collectons-nous vos données ? Quelles données sont concernées ?
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Catégorie de données |
Détail des données |
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Données d’identification personnelles |
Nom, prénom, titre, adresse (de facturation et/ou de livraison), email, date de naissance (optionnel), numéro de téléphone (privé, professionnel), n° d’entreprise (optionnel), n° d’identification fiscale (optionnel), code postal, détails de la commande |
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Données d’identification financières |
Numéro d’identification (IBAN) et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, date d’expiration de la carte, numéro séquentiel de la carte, nom du titulaire de la carte bancaire, CVV/CVC, montant de la commande
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Données d’identification électronique : |
Adresses IP, cookies, langues, identifiants uniques, le type et les paramètres du navigateur et de l’appareil, de l’appareil, le système d’exploitation, données mobiles, appareils/applications, navigateur, le numéro de version de l’application, interactions entre les applications/navigateurs/appareils/services, rapports d’erreur, activité du système, date, heure, URL de provenance de la demande, sessions, durée de la session, utilisateur, historique d’achat. |
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Détails personnels : |
Sexe, éventuellement date de naissance mais optionnel |
Nous recueillons des données de nature technique lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure :
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Adresse IP |
Le type et les paramètres de votre navigateur et de votre appareil |
Interactions entre les applications/navigateurs/appareils/services |
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Cookies |
Le système d’exploitation |
Activité du système |
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Langues |
Données mobiles |
Rapports d’erreur |
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Identifiants uniques |
Appareils/applications |
Date et heure |
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Heure |
URL de provenance de la demande |
Sessions, durée de la session, navigation lors de la session. |
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Utilisateur |
Historique d’achat, panier moyen |
Transactions effectuées sur le site |
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Titre |
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Nom |
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Prénom |
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Nom de l’entreprise (si vous êtes une entreprise) |
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Numéro de téléphone/GSM |
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Adresse mail |
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Adresse |
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Nom |
Numéro de téléphone |
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Prénom |
Carte et/ou moyen de paiement |
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Adresse de livraison |
Numéro de carte |
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Adresse de facturation |
CVV |
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Adresse mail |
Date d’expiration de la carte |
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Adresse IP |
Montant de l’achat |
Stripe est une plateforme qui nous permet de vous offrir la possibilité d’effectuer vos paiements en ligne sur notre site.
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Nom |
Pays |
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Prénom |
Numéro de la carte/ Numéro du compte bancaire |
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Adresse de livraison |
Montant de l’achat |
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Adresse de facturation |
Date de l’achat |
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Adresse mail |
Mode de paiement |
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Numéro de téléphone |
Historique des transactions |
Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?
Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :
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Données concernées |
Durée de conservation |
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Données nécessaires à la gestion de la clientèle et des commandes |
36 mois à partir de la transmission des données. |
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Données nécessaires à la gestion de la comptabilité |
10 ans au titre des obligations comptables. |
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Données relatives à la gestion du site web et des cookies (cookies fonctionnels exclus) |
13 mois |
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Données relatives à la gestion technique du site |
13 mois |
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Données relatives à la prospection commerciale |
Le temps de l’inscription à la Newsletter |
Êtes-vous amené à transférer des données me concernant hors de l’Union européenne ? Pour quelles raisons ?
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées qui agissent en tant que sous-traitants (Stripe, Paypal, Google Analytics, OVH) excepté Bpost qui agit en tant que responsable de traitement.
Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité de l'utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés. Si elles sont amenées à transférer vos données hors de l’Union européenne, nous veillons à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne pour encadrer le transfert de vos données à ces prestataires.
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?
Conformément au Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication de vos données en raison de ses fonctions. Dans le cadre de nos activités, les services chargés de la gestion de la clientèle et des commandes, de la comptabilité, du site web et des cookies (cookies fonctionnels exclus), de la gestion technique du site et de la prospection commerciale de la société Marchand SA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
- Bpost pour la gestion de vos colis ;
- Paypal pour la gestion de vos paiements ;
- Stripe pour la gestion de vos paiements ;
- OVH comme hébergeur et serveur ;
- Google Analytics pour nos statistiques;
Les sous-traitants de la société qui sont chargés de la livraison de ses commandes sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Lors des paiements, vos données sont également transmises :
- À votre banque et à la banque du bénéficiaire du paiement ;
- Aux institutions judiciaires lorsque c’est prévu par la loi ;
- Aux autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent lorsque c’est prévu par la loi.
Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la société Marchand SA, vous pouvez contacter le responsable du traitement Monsieur Moulin en toute confidentialité via cette adresse email : [email protected]
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Vous pouvez exercer vos autres droits par email, en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre email : [email protected] (accès, portabilité, limitation, opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière). L’exercice de vos droits d’accès et de portabilité nécessite que les données pour lesquelles vous exercez vos droits soient liées à l’adresse email utilisée pour réaliser votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.
