Conditions Générales d'utilisation

 

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.maisondesechecs.be/ (ci-après dénommé « le site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ». 

Tout utilisateur souhaitant accéder au site doit obligatoirement accepter les conditions générales d’utilisation. Elles fondent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site ou son utilisation par l’Utilisateur marque son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de refus des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès des services présentés par le site.

 

http://www.maisondesechecs.be/ se réserve un droit de modification unilatérale et à tout moment concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation

 

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site http://www.maisondesechecs.be/ est assurée par Marchand SA dont le siège social est situé rue de Belle-Vue, 60 à 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise/TVA BE0432543685.

L’hébergeur du site http://www.maisondesechecs.be/ est le Groupe OVH inscrit au RCS sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différentes notions essentielles du contrat :

·       Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

·       Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de site.

·       Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

·     Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 4 : Accès aux services

Le site http://www.maisondesechecs.be/ permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants, peu importe le lieu où il se trouve tant qu’il dispose d’un accès à Internet et ce à sa charge :

·       Vente de jeux (échecs, go, stratégies, poker, etc)

·       Vente de logiciels

·       Vente de t-shirts

·       Ventes de puzzle

·       Ventes de livres

·       ….

Cette liste de services n’est pas exhaustive.

 

Afin de garantir un accès de qualité à ses services, le site fait appel à tous les moyens dont il dispose. Néanmoins, cela reste une obligation de moyens et non de résultats.

 

Le site http://www.maisondesechecs.be/ ne peut être tenu responsable pour toute situation qui engendrait une interruption ou suspension de l’accès au site, y compris en cas de force majeur, et ce sans préavis ni justification.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments tels que les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, signes distinctifs, etc., accessibles au travers du site web "http://www.maisondesechecs.be/" ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont également soumis aux droits d’auteur.

 

Sauf convention contraire expresse et préalable de Marchand SA et/ou des titulaires de la marque, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, exploiter, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web "http://www.maisondesechecs.be/" ou le catalogue de Marchand SA.

 

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

 

Les photos, illustrations, images présentent sur le site « http://www.maisondesechecs.be/ » ne lient en aucun cas contractuellement Marchand SA ; la responsabilité de Marchand SA ne peut pas être engagée concernant les photos présentes sur le site.

 

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site « http://www.maisondesechecs.be/ » sont collectés et traités par Marchand SA dans le respect du RGDP.  Marchand SA assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

 

Marchand SA s’engage à respecter la législation applicable relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.

 

Article 7 : Cookies

Les cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Utilisateur peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de ce dernier lors des visites sur le site. Quant aux cookies qui nécessitent un consentement préalable de l’Utilisateur, ces derniers ne sont pas installés automatiquement. L’Utilisateur doit avoir la possibilité d’accepter ou refuser l’installation de ce type de cookies.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.  (hyperlien qui renvoie à la rubrique Politique de cookies).  

Article 8 : Responsabilité et force majeure

Le site s’exonère de toute responsabilité liée à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

 

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. De ce fait, Marchand SA ne pourra être tenue responsable pour toute perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, le site ne pourra être tenu responsable.

 

Article 9 : Internet et nouvelles technologies

L’Utilisateur reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. L’Utilisateur reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

 

L’Utilisateur accepte que le site ne puisse être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d’internet, suite aux risques précités.

 

L’Utilisateur accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le site puissent servir de preuve.

 

Article 10 : Liens hypertextes

Marchand SA se dédouane de toute responsabilité concernant les contenus et ressources des pages web où mènent les liens hypertextes présents sur le site « http://www.maisondesechecs.be/ ».

 

Article 11 : Publications par l’Utilisateur

Les Utilisateurs ayant un compte client sur le site ont la possibilité de laisser un avis. Dès lors, tout Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et celles du droit en vigueur. Un droit de refus, de suppression et de modération relatif aux avis est accordé au site et ce dernier peut s’en prévaloir sans justification.

L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas publier des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Toute procédure judiciaire introduite par un tiers lésé à l’encontre du site sera à la charge de l’Utilisateur.

 

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu à une durée indéterminée et prend cours dès l’utilisation du site.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents en cas de litige concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sauf dispositions impératives contraires.